Procédures administratives et environnementales

IGTC5A00

Ce que vous apprenez

Panorama des procédures administratives et environnementales

  • Niveau
    ●●●●
  • Durée 3 jours
  • Compétence Environnement de Projet
  • À partir de 1500 € HT * * Devis établi sur mesure en fonction du public (Groupe SNCF/externe, nombre de stagiaires et aménagement spécifique suivant la demande)
  • Cette formation vous permet d'identifier les procédures à appliquer à vos projets

    Objectifs de la formation :
    Intégrer les phases de concertation préalable et de consultation des services concernés
    Repérer les différentes typologies d’enquêtes publiques
    Engager une stratégie de maîtrise foncière adaptée aux projets et aux acteurs
    Comprendre le régime des autorisations administratives avant travaux
    S’entraîner au travers d’une étude de cas à intégrer les procédures administratives dans une opération
    Prendre en compte les contraintes résultant de la gestion de l’eau, de la gestion de la biodiversité et du paysage, des incidences et des bruits et du traitement des déchets
    Cette formation vous convient-elle ?

    Testez votre niveau pour déterminer en quelques minutes si cette formation est la plus adaptée à votre situation.

    lock Lancer ludic
  • Programme

    Jour 1

    Fondamentaux

    Le démarrage du projet :

    • Débat public
    • Concertation préalable
    • Consultation des services de l’Etat (CIA)
    • Etudes spécifiques(Etude d’impact sur l’environnement,Natura 2000…)

    Les Enquêtes publiques
    La maîtrise foncière

    Jour 2

    Les occupations temporaires
    Les autorisations administratives avant travaux :

    • Loi sur l'eau
    • Installations classées
    • Défrichement
    • Archéologie préventive et curative
    • Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

    Présentation du réseau 
    Grille d'analyse de procédures et outils
    Etude de cas sur un projet présentant de multiples facettes à l'égard des différentes procédures administratives

    Jour 3 : Environnement

    Eau
    Biodiversité et paysage
    Bruit et ICPE
    Déchets et travaux

    Méthode

    Cette formation met en oeuvre différents éléments pédagogiques :

    • exposé d'un avocat
    • étude de cas SNCF Réseau
    • présentations des thèmes environnementaux par des spécialistes

    Les différentes séquences se terminent par des tests de validation en commun en utilisant l'outil Ludic


  • Public de la formation
    Cette formation s'adresse :
    • aux acteurs projets (chefs de projet / directeurs de projet, RMOA et PO, directeurs opérationnels de projet...)
    • aux contributeurs projets (coordinateur études, chefs de lots, chefs d'UP travaux...)
    Niveau et prérequis
    Il n'y a pas de prérequis nécessaire pour suivre cette formation
  • Modalités d'inscription :

    • Pour les collaborateurs SNCF, inscription auprès de votre Cofo
    • Pour les entreprises externes, contactez Louis de Laromiguière : ext.louis.delaromiguiere@udi-sncf.com

    Délais d'accès : Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation


  • Toutes les formations font l'objet de questionnaires de satisfaction ForMetris, envoyés aux stagiaires en deux temps :

    • Un questionnaire à chaud (juste après la formation)
    • Un questionnaire à froid (2 mois après la formation).

    La plupart de nos formations font l'objet d'une évaluation des acquis par l'utilisation de quiz pendant et à la fin de la formation


  • Environnement de Projet

    La formation Procédures administratives et environnementales vise à donner aux acteurs projets les clés pour connaître l’environnement de leurs projets. Elle comporte deux parties, la première traite les différentes procédures et leurs conditions d’application, la seconde présente les grands domaines environnementaux (eau, paysage, bruit, déchets) à prendre en compte dans les projets.

    Les formations

Prérequis : Aucun

Du 1er janvier au 31 décembre 2021. Version 01 du 04/11/2021