L’Université de l’Ingénierie, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site internet MONUDI.COM (ci-après le « Site »).
1. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS
En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »), pour les seules finalités indiquées ci-après.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (adresse email / mot de passe) ;
- Données d’identification : désignent les données que vous renseignez au sein de votre compte en ligne (nom, prénom, numéro de téléphone).
- Données sur les formations : le cas échéant, désignent les formations que vous placez en favori via votre compte en ligne ;
- Données relatives aux demandes : le cas échéant, désignent les données que vous nous communiquez que vous effectuez une demande d’information en ligne ;
- Données relatives aux questionnaires : désignent le score obtenu au terme de chaque questionnaire (les réponses données aux questions ne sont pas enregistrées).
Dans le cadre de votre utilisation de l’outil de gestion MonCAP®, les données suivantes :
- Données sur les formations : le cas échéant, désignent les formations que vous avez suivies ;
- Données de profil professionnel (fiche participant, compétences, service et intitulé de poste, parcours professionnel, attentes, etc.) ;
- Données relatives aux quizz : désignent vos réponses aux quizz proposés dans MonCAP®.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :
- Créer votre compte en ligne : consentement
- Alimenter votre compte en ligne : consentement
- Mémoriser vos formations favorites : consentement
- Effectuer les questionnaires LUDIC : consentement
- Répondre à vos demandes en ligne : consentement
- Enregistrer la fréquentation du Site : consentement
- Enregistrer vos formations (MonCAP®) : consentement
- Échanger avec les formateurs : consentement
- Proposer les quizz (MonCAP®) : consentement
Lors de la collecte des Données, vous êtes informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos données l’objet d’aucun processus de prise de décision automatisée.
3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
3.1 – Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
3.2 – Données transférées à des tiers
Nous ne transmettons vos données à aucun tiers. Seul nos prestataires techniques (hébergement, routage des newsletters) utilisent vos données, pour le compte de l’Université de l’Ingénierie et pour les seules finalités indiquées ci-avant. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au notre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
3.3 – Données transférées aux formateurs
Par ailleurs, dans le cadre de l’outil MonCAP®, vos données sont transmises aux formateurs qui délivrent les sessions de formation auxquelles vous participez, dans le but d’organiser et d’optimiser leur déroulement.
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. A cet égard, les Données utilisées aux fins de création et gestion de votre compte en ligne sont conservées pendant la seule durée de ce compte, jusqu’à votre désinscription. Par exception, les scores issus de vos questionnaires sont conservés par l’Université de l’Ingénierie à des fins statistiques, de manière anonymisée.
Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
Vos données collectées dans le cadre de votre utilisation de MonCAP® sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après votre dernière connexion sur www.moncap.fr.
5. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES, COMMENT ET OÙ ?
Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale :
- Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
- Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
- Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
- Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT PROTÉGÉES ?
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant (que vous pouvez corriger vous-même via votre compte en ligne pour celles que vous y avez saisies). Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires susmentionnés de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des Données à l’adresse suivante rgpd@udi-sncf.com. ou Université de l’Ingénierie, Service RGPD, 47 rue Cristino Garcia, 93200 SAINT-DENIS LA PLAINE
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
8. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
9. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courriel responsable de la protection des Données à l’adresse suivante : rgpd@udi-sncf.com ; ou
- Adressant un courrier à l’adresse suivante :
Université de l’Ingénierie
Service RGPD,
47 rue Cristino Garcia,
93200 SAINT DENIS LA PLAINE.
Version mise à jour le 11 mars 2020.
