Procédures administratives et environnementales
- Présentiel
- IGTC5A00
Présentation
Cette formation vous permet d’identifier les procédures à appliquer à vos projets
- Intégrer les phases de concertation préalable et de consultation des services concernés
- Repérer les différentes typologies d’enquêtes publiques
- Engager une stratégie de maîtrise foncière adaptée aux projets et aux acteurs
- Comprendre le régime des autorisations administratives avant travaux
- S’entraîner au travers d’une étude de cas à intégrer les procédures administratives dans une opération
- Prendre en compte les contraintes résultant de la gestion de l’eau, de la gestion de la biodiversité et du paysage, des incidences et des bruits et du traitement des déchets
Formateur(s) / Formatrice(s)
GUIBERT Romain
PETIT Anne
ALIADIERE Benoit
Vittenet-Jarry Juliette
Regairaz Jean.philippe
Guittet Olivier
SAUPAGNA Florian
Mialet Alexandra
Hofstotter Claire
Programme
Jour 1
Fondamentaux
– Le démarrage du projet :
- Débat public
- Concertation préalable
- Consultation des services de l’Etat (CIA)
- Etudes spécifiques(Etude d’impact sur l’environnement, Natura 2000…)
– Les Enquêtes publiques
– La maîtrise foncière
Jour 2
– Les occupations temporaires
– Les autorisations administratives avant travaux :
- Loi sur l’eau
- Installations classées
- Défrichement
- Archéologie préventive et curative
- Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
– Présentation du réseau
– Grille d’analyse de procédures et outils
– Etude de cas sur un projet présentant de multiples facettes à l’égard des différentes procédures administratives
Jour 3 : Environnement
– Eau
– Biodiversité et paysage
– Bruit et ICPE
– Déchets et travaux
Méthodes mobilisées
Cette formation met en oeuvre différents éléments pédagogiques :
- exposé d’un avocat
- étude de cas SNCF Réseau
- présentations des thèmes environnementaux par des spécialistes
Les différentes séquences se terminent par des tests de validation en commun en utilisant l’outil Ludic
Carte MonCap pour du contenu avant et après la formation
Public cible
Cette formation s’adresse :
- aux acteurs projets (chefs de projet / directeurs de projet, RMOA et PO, directeurs opérationnels de projet…)
- aux contributeurs projets (coordinateur études, chefs de lots, chefs d’UP travaux…)
Modalités
Modalités d'évaluation
Toutes les formations font l’objet de questionnaires de satisfaction Docebo envoyés aux stagiaires en deux temps :
- Un questionnaire à chaud (juste après la formation)
- Un questionnaire à froid (2 mois après la formation).
La plupart de nos formations font l’objet d’une évaluation des acquis par l’utilisation de quiz pendant et à la fin de la formation
Modalités d'inscription
- Pour les collaborateurs SNCF, inscription auprès de votre Cofo
- Pour les entreprises externes, contactez anne.ponchel@udi-sncf.com
Délais d’accès : Inscription possible jusqu’à 15 jours avant la formation
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Qualifications des entreprises et externalisation des études et travaux IFTE
Formation pour comprendre les enjeux et animer une étude réalisée par une entreprise externe.Réduction des coûts d’un projet
Conduire et piloter la démarche sur un projet et contribuer efficacement à la RCP de la phase d'émergence à la réalisationVous n'avez pas trouvé la formation que vous cherchiez ? Vous avez une question ?
